Conditions d’utilisation

📋 CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE DE PROV’HERBE

👋 PRÉAMBULE

Bienvenue sur Prov’herbe !
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Prov’herbe. Le site www.provhervefwi.com (le « Site ») ainsi que l’ensemble des informations, outils, fonctionnalités, produits et services qu’il propose (les « Services ») sont fournis par Prov’herbe à condition que vous acceptiez l’intégralité des modalités, conditions, règles ainsi que des mentions légales détaillées ci‑dessous.

En visitant le Site, en utilisant nos Services ou en achetant un produit, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Service ainsi que par notre Politique de Confidentialité.

Si vous n’acceptez pas tout ou une partie de ces Conditions Générales de Service, ainsi que la Politique de Confidentialité, vous ne devez ni utiliser nos Services, ni y accéder.

1️⃣ ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT

  • Pour utiliser nos Services (visite du Site, commande de produits), vous devez fournir des informations précises, à jour et complètes (nom, adresse e‑mail, adresse de livraison, informations de paiement).

  • Responsabilités du Client :

    • Maintenir à jour vos coordonnées ainsi que vos informations de connexion.

    • Ne pas céder, transférer ou prêter vos accès à une tierce personne.

    • Garantir la confidentialité des informations liées à votre compte ainsi qu’à vos transactions.

2️⃣ NOS PRODUITS

  • Prov’herbe fournit des représentations précises de ses produits, mais ne peut garantir que l’apparence réelle du produit livré corresponde exactement à celle affichée à l’écran du Client.

  • Les prix ainsi que les descriptions des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis.

  • Prov’herbe se réserve le droit de limiter la quantité de produits commandés par Client ainsi que de retirer tout produit de la vente à tout moment.

3️⃣ COMMANDES

  • Lors du passage d’une commande, le Client effectue une offre d’achat que Prov’herbe peut refuser à sa seule discrétion.

  • La commande est acceptée uniquement après confirmation par Prov’herbe ainsi que réception du paiement intégral.

  • Le Client est responsable de l’exactitude des informations de commande ainsi que du respect de la législation applicable.

4️⃣ PRIX ET FACTURATION

  • Les prix affichés sont en euros TTC.

  • Les prix ainsi que les offres promotionnelles peuvent changer à tout moment.

  • Le prix facturé est le prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué dans l’e‑mail de confirmation de commande.

5️⃣ LIVRAISON

  • Les délais de préparation des commandes sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés.

  • Les délais de livraison estimés varient de 2 à 10 jours ouvrés selon la localisation du Client.

  • Prov’herbe n’assume aucune responsabilité en cas de délais de livraison dus à des tiers (transporteur, douane) ainsi qu’à des circonstances indépendantes de notre contrôle.

6️⃣ DROIT DE RÉTRACTATION

  • Le Client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L.221‑18 du Code de la Consommation.

  • Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante :
    Prov’herbe, 177 Rue Chertine, quartier Morne des Esses, 97230 Sainte‑Marie, Martinique.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux.

  • Les produits cosmétiques descellés, ouverts ou utilisés ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation (Article L.221‑28 du Code de la Consommation).

7️⃣ GARANTIES LÉGALES

  • Prov’herbe est tenu de respecter la garantie légale de conformité ainsi que la garantie des vices cachés conformément aux articles L.217‑1 et suivants du Code de la Consommation ainsi que 1641 du Code Civil.

8️⃣ MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

  • Conformément à l’article L.616‑1 du Code de la Consommation, tout Client bénéficie du droit de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.

  • Organisme de médiation proposé : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation et de Conciliation)
    Site internet : https://www.cm2c.net/

9️⃣ OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

  • Conformément à l’article L.223‑2 du Code de la Consommation, le Client bénéficie du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).

🔟 RESPONSABILITÉS

  • Prov’herbe ne peut pas garantir que le Site ainsi que le Service seront disponibles de manière ininterrompue, sans erreurs ou exempts de virus.

  • Prov’herbe décline toute responsabilité quant à des dommages indirects tels que la perte de profits, de ventes ainsi que tout dommage immatériel.

1️⃣1️⃣ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, illustrations) est la propriété de Prov’herbe ainsi que de ses concédants, protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

  • Toute reproduction, distribution ou utilisation du contenu du Site sans accord écrit de Prov’herbe est strictement interdite.

1️⃣2️⃣ MODIFICATIONS DES CGV

  • Prov’herbe se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Service à tout moment.

  • Les nouvelles conditions seront publiées sur le Site ainsi que portées à la connaissance du Client par tout moyen utile.

1️⃣3️⃣ LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

  • Les présentes CGV ainsi que toutes les opérations conclues par le biais du Site sont soumises à la loi française.

  • Pour tout litige, à défaut d’accord amiable, les tribunaux français du lieu du siège social de Prov’herbe seront seuls compétents.

📧 CONTACT

Pour toute question relative à nos Conditions Générales de Service, contactez‑nous à :

  • E‑mail : provherbe.fwi@gmail.com

  • Adresse : 177 Rue Chertine, quartier Morne des Esses, 97230 Sainte‑Marie, Martinique.